Mentions légales & Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 09/06/2025
Le site du Gîte Moulin Saint Nicolas attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
Le Moulin Saint Nicolas
Adresse : Le Moulin Saint-Nicolas, 02160 Maizy, France.
2. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de réservation sur notre site :
Nom
Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale
Aucune donnée sensible n’est collectée.
3. Finalités de la collecte
Les données personnelles sont collectées uniquement pour :
Répondre à vos demandes via le formulaire de contact
Gérer vos réservations
Réaliser des statistiques internes (fréquentation, provenance des demandes…)
4. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à des prestataires de services uniquement dans le cadre de la gestion de votre réservation :
Stripe (paiement sécurisé)
Airbnb (plateforme de réservation)
Booking.com (plateforme de réservation)
Ces tiers peuvent traiter vos données conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
5. Cookies et outils de suivi
Ce site n’utilise pas de cookies de suivi, ni de traceurs tels que Google Analytics ou le Pixel Meta. Seuls les cookies strictement nécessaires à la navigation peuvent être utilisés.
6. Hébergement
Notre site est hébergé par IONOS, un prestataire basé en Europe, garantissant un hébergement conforme aux exigences du RGPD. Les données sont a priori hébergées dans l’Union européenne.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
Jusqu’à 3 ans après le dernier contact pour les demandes sans suite commerciale
Jusqu’à 5 ans après la réservation pour les obligations comptables et fiscales
8. Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification
Droit d’effacement (droit à l’oubli)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition au traitement
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@lemoulinsaintnicolas.fr
Une réponse vous sera apportée dans un délai d’un mois maximum.
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données et empêcher tout accès non autorisé, altération, perte ou divulgation.
10. Modification de la politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. La date de mise à jour figurera en haut de la page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
CGV
1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance de services proposés par notre établissement, dont les coordonnées figurent dans le document de confirmation de réservation. Elles s’appliquent à toutes les étapes de la réservation, depuis la commande jusqu’à la consommation du service. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et des conditions spécifiques du tarif réservé, disponibles sur notre plateforme de réservation, et les avoir acceptées.
2. Réservation
Le client sélectionne les prestations proposées via la plateforme. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination, et des modalités de réservation, et les avoir choisies en connaissance de cause. Il est seul responsable du choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins.
3. Processus de réservation
La réservation s’effectue via un formulaire dématérialisé accessible en ligne. Elle est réputée conclue dès réception du bon de réservation. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes. La procédure comprend la saisie sécurisée des données bancaires en cas de garantie ou de prépaiement, l’acceptation des CGV, et la validation finale.
4. Accusé de réception
Un e-mail de confirmation est automatiquement adressé au client. Il récapitule les services réservés, les tarifs, les conditions de vente applicables, la date de réservation, les coordonnées de l’établissement et les informations liées au service après-vente.
5. Annulation ou modification du fait du client
Conformément à l’article L.121-21-8 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement.
Politique d’annulation :
Annulation gratuite : si elle intervient dans les 48 heures suivant la réservation et au moins 14 jours avant la date d’arrivée, un remboursement intégral est accordé.
Annulation au moins 30 jours avant l’arrivée : remboursement intégral.
Annulation entre 7 et 30 jours avant l’arrivée : 50 % du montant des nuits réservées sont remboursés.
Annulation à moins de 7 jours de l’arrivée : aucun remboursement ne sera effectué.
Ces conditions prévalent sauf mention contraire dans le tarif réservé.
Les montants versés d’avance (arrhes) sont remboursés ou conservés selon ces modalités. Toute réservation est nominative et non transférable à un tiers.
6. Conditions de séjour
Une fiche de police peut être demandée à l’arrivée, accompagnée d’une pièce d’identité. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou au règlement intérieur entraîne l’expulsion sans remboursement ni compensation. Le client accepte de se conformer au règlement intérieur de l’établissement.
7. Responsabilité
Les photos et textes figurant sur notre plateforme ne sont pas contractuels. L’établissement ne saurait être tenu responsable en cas d’événement indépendant de sa volonté : force majeure, dysfonctionnement internet, erreur du client, etc. Toute réservation ou paiement frauduleux entraînera l’annulation immédiate, aux frais du client.
8. Réclamations
Toute réclamation liée à l’exécution des prestations doit être adressée par écrit dans un délai de 8 jours après le départdu client.
9. Prix
Les prix sont indiqués TTC dans la devise locale de l’établissement. Ils incluent uniquement les prestations réservées. Les taxes locales, dont la taxe de séjour, sont à régler sur place. Les tarifs tiennent compte de la TVA en vigueur ; toute modification de taux sera répercutée. Les frais de change ou bancaires sont à la charge du client.
10. Paiement
Le client fournit ses coordonnées bancaires à titre de garantie, sauf conditions particulières. Les paiements sont effectués via une connexion sécurisée (SSL). La carte bancaire utilisée doit être valable au moment du séjour. Le paiement peut être prélevé en tout ou partie à la réservation, selon les conditions du tarif. En cas de non-présentation (no-show), l’établissement se réserve le droit de facturer l’intégralité ou une partie du séjour. Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe via elloha.com.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont destinées à l’établissement, à elloha.com, à ses partenaires et à ses prestataires techniques. Le client accepte que certaines données (notamment bancaires) puissent être transmises à des prestataires établis hors UE, dans le cadre strict de l’exécution du contrat. Elloha.com et Stripe s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.
12. Convention de preuve
L’acceptation des CGV et la saisie des données bancaires valent signature électronique. Les registres informatiques conservés par elloha.com font foi entre les parties. L’adresse IP du client est enregistrée lors de la réservation.
13. Force majeure
Tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur (au sens de la jurisprudence française) suspend temporairement l’exécution des obligations contractuelles des deux parties. Chaque partie supporte seule les frais qui en découlent.
14. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit du pays d’établissement. Les litiges seront de préférence réglés à l’amiable. En cas d’échec, ils seront portés devant les juridictions compétentes.
15. Intégralité
Les présentes CGV, les conditions tarifaires et le bon de réservation constituent l’intégralité de l’accord contractuel. En cas de contradiction, le bon de réservation prévaut. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment ; la version en ligne au moment de la réservation fait foi.